Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-825 du 28 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043712475
Texte parentLEGITEXT000043712460
Référencearticle 4 du décret n°2021-825 du 28 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 14 du même décret, sont insérés deux articles ainsi rédigés :
2. « Art. 14-1.-L'indemnité de fonctions prévue à l'article 14 au bénéfice des inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé comprend deux parts :
3. «-une part fixe ;
«-une part modulable attribuée sur la base d'indicateurs d'engagement professionnel individuel fixés au niveau national.
4. « Le montant de la part modulable est déterminé à l'issue de chaque année scolaire par le recteur d'académie.
5. « Art. 14-2.-La part fixe est versée mensuellement.
« La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 : art. 14-1, art. 14-2
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