Référencearticle 6 du décret n°2021-825 du 28 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
2. A titre exceptionnel, les parts modulables, prévues aux articles 1-1 et 14-1 du décret du 28 août 2015 précité et versées au titre de l'année scolaire 2021-2022, sont déterminées sur la base des indicateurs d'engagement professionnel évalués du 1er juillet au 31 décembre 2021. Leur versement intervient à l'issue de cette période pour les seuls personnels remplissant les conditions prévues par le présent décret au titre de l'année scolaire 2021-2022.
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