Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-837 du 29 juin 2021
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale
  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale
IdentifiantLEGIARTI000043718048
Texte parentLEGITEXT000043717994
Référencearticle 11 du décret n°2021-837 du 29 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa du b du 2° du I de l'article R. 122-6, le mot : « interministériels » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R122-6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043718048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.