Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-837 du 29 juin 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale
IdentifiantLEGIARTI000043718036
Texte parentLEGITEXT000043717994
Référencearticle 14 du décret n°2021-837 du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier, le mot : « documents » est remplacé par le mot : « programmes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement
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