Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article R. 122-20 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du a du 5°, le mot : « effets » est remplacé par le mot : « incidences » ;
3. 2° Le deuxième alinéa du a du 5° est ainsi rédigé :
4. « Les incidences notables probables sur l'environnement sont regardées en fonction de leur caractère positif ou négatif, direct ou indirect, temporaire ou permanent, à court, moyen ou long terme ou encore en fonction de l'incidence née du cumul de ces incidences. Elles prennent en compte les incidences cumulées du plan ou programme avec d'autres plans ou programmes connus ; »
5. 3° Au premier alinéa du c du 6°, les mots : « ni évités ni suffisamment réduits » sont remplacés par les mots : « ni évitées ni suffisamment réduites » et le mot : « effets » est remplacé par le mot : « incidences » ;
6. 4° Au a du 7°, le mot : « effets » est remplacé par le mot : « incidences » et le mot : « identifiés » est remplacé par le mot : « identifiées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R122-20