Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-837 du 29 juin 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000043718026
Texte parentLEGITEXT000043717994
Référencearticle 2 du décret n°2021-837 du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le IV de l'article R. 121-7 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « une expertise complémentaire » sont remplacés par les mots : « des études techniques ou des études complémentaires » et les mots : « cette expertise complémentaire » sont remplacés par les mots : « celles-ci » ;
3. 2° Au second alinéa, après les deux occurrences du mot : « expertise », sont insérés les mots : « ou étude ».