Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-837 du 29 juin 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre III : Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000043718064
Texte parentLEGITEXT000043717994
Référencearticle 24 du décret n°2021-837 du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° du I de l'article R. 123-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° L'adresse électronique à laquelle le public peut transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête, ainsi que, le cas échéant, l'adresse du site internet comportant le registre dématérialisé sécurisé mentionné à l'article L. 123-10 ; ».