Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-837 du 29 juin 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre III : Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000043718066
Texte parentLEGITEXT000043717994
Référencearticle 25 du décret n°2021-837 du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article R. 123-13, la phrase : « Pour les enquêtes publiques dont l'avis d'ouverture est publié à compter du 1er mars 2018, ces observations et propositions sont consultables sur le site internet mentionné au II de l'article R. 123-11. » est supprimée.