Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-837 du 29 juin 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000043718012
Texte parentLEGITEXT000043717994
Référencearticle 27 du décret n°2021-837 du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 25° de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article L. 121-6 du code de l'environnement est remplacée par la référence aux articles L. 121-14 et L. 121-16-1 du même code.