Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

TexteDécret n°2021-837 du 29 juin 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000043718014
Texte parentLEGITEXT000043717994
Référencearticle 28 du décret n°2021-837 du 29 juin 2021 (version du 1er août 2021)Légifrance →

1. Le 5° de l'article 6 du décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043718014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.