Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-837 du 29 juin 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000043718030
Texte parentLEGITEXT000043717994
Référencearticle 6 du décret n°2021-837 du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 121-25 est ainsi modifié :
2. 1° Aux deuxième et troisième alinéas, le mot : « dix » est remplacé par le mot : » cinq » ;
3. 2° A la deuxième phrase du septième alinéa, les mots : « d'un d'affichage » sont remplacés par les mots : « d'un affichage » ;
4. 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les caractéristiques et les dimensions de cet affichage. »