Décret n°2021-845 du 28 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteDécret n°2021-845 du 28 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043720205

Texte parentLEGITEXT000043720201

Référencearticle 1 du décret n°2021-845 du 28 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. I à XII.- A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code des transports

3. Art. D1803-1, Art. D1803-2, Art. D1803-3-1, Art. D1803-5-1, Art. D1803-8, Art. D1803-10, Art. D1803-12, Art. D1803-15, Art. D1803-16, Art. D1803-37, Art. D1803-39, Art. D1803-43

4. IV. - A l'article D. 1803-5-1 :

5. 2° Le second alinéa est supprimé à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté fixant le plafond de ressources applicable au passeport pour la mobilité en stage professionnel pris en application de l'article L. 1803-3.

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