Arrêté du 23 juin 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteArrêté du 23 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043726381

Texte parentLEGITEXT000043726372

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les emplois dans les services du Premier ministre figurant dans le tableau en annexe 2 du présent arrêté sont soumis à une durée minimale d'occupation de deux années et à une durée maximale d'occupation de six années.

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