Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
3. « Le présent arrêté s'applique aux installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production, soumises à autorisation au titre de la rubrique 2781.
4. « Le présent arrêté s'applique également aux extensions ou modifications d'installations soumises aux dispositions du I de l'article R. 181-46 du code de l'environnement.
5. « Les dispositions applicables aux installations existantes régulièrement autorisées avant le 1er juillet 2021 sont celles prévues à l'article 53. »
6. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 1