Article 1 LEGIARTI000043726906
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2021
NatureArrêté
Signé le14 juin 2021
Publié le30 juin 2021
Articles31 articles en vigueur
NORTREP2114920A
IdentifiantLEGITEXT000043726891
La ministre de la transition écologique,
Vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, notifiée sous le numéro C(2018) 5070 ;
Vu l'avis des ministres et organisations professionnelles intéressés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 7 avril 2021,
Arrête :
Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Article 2 LEGIARTI000043726908
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 2
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations
Article 3 LEGIARTI000043726914
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000043726918
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000043726920
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000043726922
A créé :
- Arrêté du 10 novembre 2009
Divisions : Art. 8 bis
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000043726916
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000043726924
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 10
Chapitre II : Conditions d'admission des déchets et matières traités
Article 9 LEGIARTI000043726926
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 18
Article 10 LEGIARTI000043726928
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 19
Chapitre III : Conditions d'exploitation
Article 11 LEGIARTI000043726932
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 22
Article 12 LEGIARTI000043726934
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 24
Article 13 LEGIARTI000043726930
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 26
Article 14 LEGIARTI000043726936
A créé :
- Arrêté du 10 novembre 2009
Divisions : Art. 27 bis
Article 15 LEGIARTI000043726938
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 29
Chapitre IV : Prévention des risques
Article 16 LEGIARTI000043726942
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 33
Article 17 LEGIARTI000043726946
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 34
Article 18 LEGIARTI000043726944
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 35
Article 19 LEGIARTI000043726948
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 36
Article 20 LEGIARTI000043726940
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 37
Article 21 LEGIARTI000043726950
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 38
Article 22 LEGIARTI000043726952
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 39
Article 23 LEGIARTI000043726954
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 40
Chapitre V : Prévention de la pollution de l'eau
Article 24 LEGIARTI000043726958
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 42, art. 43
Article 25 LEGIARTI000043726960
A créé :
- Arrêté du 10 novembre 2009
Divisions : Art. 43 bis
Article 26 LEGIARTI000043726956
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 44
Article 27 LEGIARTI000043726962
A créé :
- Arrêté du 10 novembre 2009
Divisions : Art. 45 bis
Chapitre VI : Surveillance des rejets
Article 28 LEGIARTI000043726964
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 47
Article 29 LEGIARTI000043726966
A créé :
- Arrêté du 10 novembre 2009
Divisions : Art. 50 bis
Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION
Article 30 LEGIARTI000043726910
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 53
Article 31 LEGIARTI000043726912
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
Textes cités liens · DILA5
Code du travail (V)
Code de l'environnement (V)
titre Ier du livre V du code de l'environnement
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2021).