Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « processus » est inséré le mot : « contrôlé » ;
3. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « organiques par méthanisation » sont insérés les mots : «, à l'exclusion des équipements associés au sein des installations d'élevage aux couvertures de fosse récupératrices de biogaz issu de l'entreposage temporaire d'effluents d'élevage. » ;
4. 3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
5. « Méthanisation par voie solide ou pâteuse : méthanisation permettant le traitement de substrat avec des teneurs importantes en matière sèche, par réincorporation de matière déjà digérée ou par aspersion de percolat récupéré, stocké en cuve et maintenu à température. » ;
6. 4° Le dernier alinéa est supprimé et remplacé par huit alinéas ainsi rédigés :
7. « Stockage enterré : réservoir se trouvant entièrement ou partiellement en dessous du niveau du sol environnant, qu'il soit directement dans le sol ou en fosse ;
8. « Torchère ouverte : torchère pour biogaz dont la flamme est visible de l'extérieur ;
9. « Torchère fermée : torchère pour biogaz comprenant une chambre de combustion fermée rendant la flamme invisible de l'extérieur ;
10. « Azote global : somme de l'azote organique, de l'azote ammoniacal et de l'azote oxydé ;
11. « Permis d'intervention : permis permettant la réalisation de travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques sans emploi d'une flamme ou d'une source chaude ;
12. « Permis de feu : permis permettant la réalisation de travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques par emploi d'une flamme ou d'une source chaude ;
13. « Concentration d'odeur (ou niveau d'odeur) : niveau de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population. Elle s'exprime en unité d'odeur européenne par m ³ (uoE/ m ³) ;
14. « Débit d'odeur : produit du débit d'air rejeté exprimé en m ³/ h par la concentration d'odeur. Il s'exprime en unité d'odeur européenne par heure (uoE/ h). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 2