Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé devient « Raccords des tuyauteries de biogaz et de biométhane ».
3. 2° Au premier alinéa, après les mots : « de biogaz » sont insérés les mots : « et de biométhane », et après les mots : « dans le local » sont insérés les mots : « (une alarme sonore et visuelle est mise en place pour se déclencher lors d'une détection supérieure ou égale à 10 % de la limite inférieure d'explosivité du méthane). » ;
4. 3° L'article 34 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les canalisations de biogaz et de biométhane ne passent pas dans des zones confinées. Si cela n'est pas possible, notamment pour les installations existantes, une information de risque appropriée est réalisée et une ventilation appropriée est installée dans les zones confinées. Les conduites de biogaz et le système de condensation du biogaz doivent être à l'épreuve du gel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 34