Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2021
RattachementChapitre Ier : Conception et aménagement général des installations
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations
IdentifiantLEGIARTI000043726914
Texte parentLEGITEXT000043726891
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, les mots : « d'immeubles d'habitation » sont remplacés par les mots : « d'habitations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 3
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