Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2021
RattachementChapitre III : Conditions d'exploitation
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES
Chapitre III : Conditions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000043726930
Texte parentLEGITEXT000043726891
Référencearticle 13 de l'arrêté du 14 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, après les mots : « pour ces phases d'exploitation », sont ajoutés les mots : «, à partir des consignes proposées et explicitées par le concepteur des installations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 26
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