Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2021
RattachementChapitre II : Conditions d'admission des déchets et matières traités
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES
Chapitre II : Conditions d'admission des déchets et matières traités
IdentifiantLEGIARTI000043726926
Texte parentLEGITEXT000043726891
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Lorsque le stockage des matières se fait à l'air libre, le dimensionnement intègre les effluents, matières semi-liquides à traiter et au besoin les eaux de lavage des surfaces de réception et de manutention des déchets. Ces ouvrages sont implantés de manière à limiter leur impact sur les tiers.
3. « Tout stockage à l'air libre de matières entrantes, à l'exception des matières végétales brutes et des stockages de fumiers de moins d'un mois et dont les jus sont collectés et traités par méthanisation, est protégé des eaux pluviales et, pour les matières liquides, doté de limiteurs de remplissage. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 18
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