Texte publié au Journal officiel
1. L'article 40 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa sont insérés huit alinéas ainsi rédigés :
3. « Les documents ou dossier préalable nécessaires à la délivrance du permis comprennent :
4. «-la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
5. «-l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ;
6. «-les instructions à donner aux personnes en charge des travaux ;
7. «-l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence ;
8. «-lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, les conditions de recours par cette dernière à de la sous-traitance et l'organisation mise en place dans un tel cas pour assurer le maintien de la sécurité.
9. « Le respect des dispositions précédentes peut être assuré par l'élaboration du document relatif à la protection contre les explosions défini à l'article R. 4227-52 du code du travail et par l'obtention de l'autorisation mentionnée au 6° du même article.
10. « L'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation des travaux ayant fait l'objet du “ permis de feu ”, doit être affichée en caractères apparents. »
11. 2° A la fin du dernier alinéa est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette vérification fait l'objet d'un enregistrement annexé au programme de maintenance préventive visé à l'article 39. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 40