Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2021
RattachementChapitre IV : Prévention des risques
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES
Chapitre IV : Prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000043726950
Texte parentLEGITEXT000043726891
Référencearticle 21 de l'arrêté du 14 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 38 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, après les mots : « processus de méthanisation » sont ajoutés les mots : « ou le cas échéant le stockage de percolat » et après les mots : « ni par le gel, » sont insérés les mots : « ni par la corrosion, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 38
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