Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2021
RattachementChapitre Ier : Conception et aménagement général des installations
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations
IdentifiantLEGIARTI000043726916
Texte parentLEGITEXT000043726891
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Les stockages de digestats solides et liquides sont couverts. Cette disposition ne s'applique pas pour le digestat solide stocké en bout de champs moins de 24 heures avant épandage, ni aux lagunes de stockage de digestat liquide ayant subi un traitement de plus de 80 jours.
3. « Les installations de stockage non couvertes doivent faire l'objet de mesures organisationnelles prenant en compte les situations météorologiques décennales (et notamment le niveau de réduction nécessaire des quantités de digestats produites avant les évènements pluvieux importants) permettant d'éviter les débordements. Ces mesures sont annexées au programme de maintenance préventive visé à l'article 39. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 9
Aller plus loin
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