Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2021
RattachementChapitre V : Prévention de la pollution de l'eau
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES
Chapitre V : Prévention de la pollution de l'eau
IdentifiantLEGIARTI000043726956
Texte parentLEGITEXT000043726891
Référencearticle 26 de l'arrêté du 14 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 44 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elles s'appliquent sans préjudice des dispositions définies par l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED, notamment dans ses annexes 3.1 et 3.3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 44
Aller plus loin
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