Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2021
RattachementChapitre IV : Prévention des risques
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES
Chapitre IV : Prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000043726942
Texte parentLEGITEXT000043726891
Référencearticle 16 de l'arrêté du 14 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 33 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, après les mots : « Les canalisations » sont insérés les mots : «, la robinetterie et les joints d'étanchéité des brides » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 33
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