Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2021
RattachementChapitre IV : Prévention des risques
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES
Chapitre IV : Prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000043726940
Texte parentLEGITEXT000043726891
Référencearticle 20 de l'arrêté du 14 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 37 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, après les mots : « explosive ou nocive. » sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « La ventilation assure en permanence, y compris en cas d'arrêt de l'installation, un balayage de l'atmosphère du local, au moyen d'ouvertures en parties hautes et basses permettant une circulation efficace de l'air ou par tout autre moyen équivalent garantissant un débit horaire d'air supérieur ou égal à dix fois le volume du local. Un système de surveillance par détection de méthane, sulfure d'hydrogène et monoxyde de carbone, régulièrement vérifié et calibré, permet de contrôler la bonne ventilation des locaux.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 37
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