Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2021
RattachementChapitre IV : Prévention des risques
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES
Chapitre IV : Prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000043726944
Texte parentLEGITEXT000043726891
Référencearticle 18 de l'arrêté du 14 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 35 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, après les mots : « prévenir ce risque. » est ajoutée la phrase : « L'exploitant établit une consigne écrite sur l'utilisation et l'étalonnage du débitmètre d'injection d'air dans le biogaz. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 35
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