Texte publié au Journal officiel
1. Après le septième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « 4. Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour prévenir les envols de poussières et les dépôts de matières diverses :
2. «-Les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ; «-Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas d'envol de poussière ou de dépôt de boue sur les voies de circulation publique ; «-Dans la mesure du possible, les surfaces sont engazonnées et des écrans de végétation sont mis en place.
3. « 5. Les unités de séchage de digestat sont nettoyées conformément aux préconisations du constructeur et à minima tous les trois mois afin de retirer tout dépôt. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 19