Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2021
RattachementChapitre III : Conditions d'exploitation
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES
Chapitre III : Conditions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000043726932
Texte parentLEGITEXT000043726891
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « par des organismes » est inséré le mot : « reconnus », après les mots : « aux besoins » sont insérés les mots : « et aux équipements installés est » et la dernière phrase est ainsi rédigée : « Le contenu de cette formation peut s'appuyer sur des guides faisant référence. »
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « thème et le contenu de la formation. » sont remplacés les mots : « thème, le contenu de la formation et sa durée en heures. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 22
Aller plus loin
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