Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. LISTE DES POSTES NE RELEVANT PLUS DE L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE À UNE DATE POSTÉRIEURE AU 1ER JUILLET 2021
DIR | REFERENCE | FAMILLE | LIBELLE | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|---|
Doubs | 025010 | SPF | BESANCON 1 | 01/12/2021 |
Drôme | 026014 | SIE | MONTELIMAR | 01/09/2021 |
Loire | 042037 | SIE | ROANNE | 01/12/2021 |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.