Arrêté du 17 juin 2021 · Article

Article ANNEXE 8

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 juin 2021

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000043731801

Texte parentLEGITEXT000043731772

Référencearticle ANNEXE 8 de l'arrêté du 17 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET N° 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER

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