Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-857 du 30 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043733724
Texte parentLEGITEXT000043733718
Référencearticle 1 du décret n°2021-857 du 30 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 10 avril 1984 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « En outre, pour les besoins du pilotage de la mise en œuvre des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer, il est instauré une mission d'appui auprès du délégué aux risques majeurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-283 du 10 avril 1984 : art. 5
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