Décret n° 2021-857 du 30 juin 2021 abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer

Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales des outre-mer. Objet : création du comité de pilotage des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer. Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication. Notice : la prévention des risques majeurs et la gestion des crises qui peuvent en découler sont une priorité partagée de l'Etat et des élus locaux en métropole comme en outre-mer. Si la France dans son ensemble est confrontée à des risques majeurs, les collectivités ultra-marines présentent trois spécificités. Elles sont exposées à des aléas spécifiques par leur nature (cyclones, volcanisme) ou leur ampleur (séisme, tsunamis, submersion marine). Elles peuvent être exposées à des phénomènes atypiques, comme la prolifération des algues sargasses aux Antilles. Enfin, les risques pour les populations sont exacerbés sous l'effet d'une concentration urbaine sur le littoral et d'une forte vulnérabilité du bâti. La mobilisation des outils de prévention doit donc y être encouragée et accompagnée de manière spécifique pour une mise en place plus rapide et efficace. Les services de l'Etat au niveau national et au niveau local sont engagés dans ces démarches, aux côtés des collectivités. A la suite des travaux menés pendant deux ans par la délégation interministérielle aux risques naturels majeurs outre-mer, il a été décidé de renforcer la coordination des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels dans ces territoires et de créer une mission d'appui placée auprès du délégué interministériel aux risques majeurs. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 74 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 84-283 du 10 avril 1984 portant création d'une délégation aux risques majeurs ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 8,