Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

TexteDécret n°2021-862 du 30 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043734662
Texte parentLEGITEXT000043734650
Référencearticle 1 du décret n°2021-862 du 30 juin 2021 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II du présent décret :

2. 1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ;

3. 2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043734662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.