Décret n°2021-879 du 1er juillet 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021.

TexteDécret n°2021-879 du 1er juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043744211
Texte parentLEGITEXT000043744206
Référencearticle 1 du décret n°2021-879 du 1er juillet 2021 (version du 3 juillet 2021)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, le 74e festival international du film de Cannes, organisé par l'association du festival international du film, qui se déroulera du 6 au 17 juillet 2021, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, est désigné grand événement.

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