Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2021 (version du 4 juillet 2021)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé, certaines des évaluations prévues à cet article sont aménagées dans les conditions ci-dessous :
2. - l'épreuve physique portant sur la pratique d'une activité physique et sportive est supprimée ;
3. - les autres épreuves prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé sont maintenues.
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