1. Le personnel et les élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace ont accès au cercle ou au foyer auquel est rattachée l'Ecole de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par les articles R. 3412-7 et R. 3412-9 du code de la défense.
Arrêté du 27 août 2020 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.
TexteArrêté du 27 août 2020
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDITION DU PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000043757989
Texte parentLEGITEXT000043758043
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