Arrêté du 27 août 2020 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

TexteArrêté du 27 août 2020
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT MILITAIRE
IdentifiantLEGIARTI000043757985
Texte parentLEGITEXT000043758043
Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 août 2020 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. I. - L'Ecole de l'air et de l'espace est un établissement relevant de l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé. A ce titre, l'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie de moyens définis localement par la base aérienne 701 qui exerce vis-à-vis de l'école les attributions prévues par l'arrêté précité.

2. L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie également de moyens en matière de protection de l'environnement, de gestion des installations classées, de surveillance de la qualité des eaux, de radioprotection, de rayonnement électromagnétique et de prévention routière.

3. II. - Outre ses attributions en matière de sécurité prévues au 9° de l'article R. 3411-134 du code de la défense, le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace contribue avec le chef d'emprise compétent au sein de la base aérienne 701 et les chefs d'organisme intéressés à la rédaction de la convention prévue à l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé et leur apporte son concours notamment dans les domaines suivants :

4. 1° Elaboration et mise à jour, en liaison avec le service infrastructure de la défense et le commandant de la base de défense, de la cartographie de l'emprise ;

5. 2° Fixation de règles communes à l'ensemble de l'emprise ;

6. 3° Fixation et application des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables dans les parties à usage commun de l'emprise ;

7. 4° Coordination générale des mesures de prévention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043757985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.