Décret n°2021-897 du 6 juillet 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-897 du 6 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043764498
Texte parentLEGITEXT000043764483
Référencearticle 3 du décret n°2021-897 du 6 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043764498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.