Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-905 du 6 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043768562
Texte parentLEGITEXT000043768548
Référencearticle 10 du décret n°2021-905 du 6 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6 et 8 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 8, art. 6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043768562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.