Article 1 LEGIARTI000043768554
1. Le décret du 29 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2021
NatureDécret
Signé le6 juillet 2021
Publié le8 juillet 2021
Articles12 articles en vigueur
NORTRAD2022561D
IdentifiantLEGITEXT000043768548
Publics concernés : Conseil supérieur de la météorologie. Objet : modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte vise à mettre en adéquation le Conseil supérieur de la météorologie (CSM) avec les statuts de Météo-France, établissement public administratif depuis sa création par le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié. En outre, il conduit à une fusion du CSM avec le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM). Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 à R. 133-13 ;
Vu le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000043768568
A modifié :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000043768556
A modifié :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000043768570
A modifié :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000043768558
A modifié :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000043768572
A modifié :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000043768560
A modifié :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000043768574
A modifié :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000043768576
A modifié :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000043768562
A abrogé :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 8, art. 6
Article 11 LEGIARTI000043768564
1. Les mandats en cours des membres désignés en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 29 décembre 1991, dans sa rédaction antérieure au présent décret, expirent à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Article 12 LEGIARTI000043768566
1. La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili
Textes cités liens · DILA3
Code des relations entre le public et l'administration (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2021).