Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-905 du 6 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043768574
Texte parentLEGITEXT000043768548
Référencearticle 8 du décret n°2021-905 du 6 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9, les mots : « intéressés par la météorologie » sont remplacés par les mots : « intéressés par la météorologie et le climat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 9
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