Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-905 du 6 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043768570
Texte parentLEGITEXT000043768548
Référencearticle 4 du décret n°2021-905 du 6 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le Conseil supérieur de la météorologie est présidé par le président-directeur général de Météo-France.
« Son secrétaire permanent est nommé par le président-directeur général de Météo-France pour une durée de cinq ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 3
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