Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-905 du 6 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043768568
Texte parentLEGITEXT000043768548
Référencearticle 2 du décret n°2021-905 du 6 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le Conseil supérieur de la météorologie est l'organe de concertation entre Météo-France et ses partenaires ou utilisateurs publics ou privés, dans le cadre de sa mission d'opérateur national de référence dans les domaines de la météorologie et du climat.
« Il a, en outre, pour mission la coordination des opérateurs de réseaux d'observation, afin de partager les bonnes pratiques et d'optimiser les échanges de données.
« Le Conseil supérieur de la météorologie est placé auprès du président-directeur général de Météo-France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 1
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