Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-905 du 6 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043768576
Texte parentLEGITEXT000043768548
Référencearticle 9 du décret n°2021-905 du 6 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Les crédits relatifs aux moyens en personnel et en matériel du Conseil supérieur de la météorologie sont imputés au budget de Météo-France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 10
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