Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le Conseil supérieur de la météorologie participe :
3. « 1° A la définition des orientations stratégiques de Météo-France par l'expression des préoccupations de la société civile dans son domaine de compétence ;
4. « 2° A l'évaluation des services fournis par Météo-France à ses utilisateurs ;
5. « 3° A la valorisation des compétences et des services de Météo-France auprès des parties prenantes intéressées ;
6. « 4° Au suivi de l'évolution des actions menées ;
7. « 5° A l'analyse des moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins nouveaux et à l'identification des financements correspondants ;
8. « 6° A la coordination et à l'animation des échanges entre les contributeurs à l'observation de l'atmosphère et de l'océan superficiel, et entre ceux-ci et Météo-France.
9. « Le Conseil supérieur de la météorologie formule des vœux et des recommandations.
10. « Il peut être consulté par le ministre chargé des transports ou par le ministre chargé de l'écologie sur la définition de la politique publique en matière de météorologie et de climat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 2