Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Outre son président, le Conseil supérieur de la météorologie comprend :
3. « 1° Le secrétaire permanent ;
4. « 2° Des représentants des ministres chargés :
5. «-de l'écologie ;
6. «-du climat ;
7. «-de l'énergie ;
8. «-des transports ;
9. «-de la prévention des risques ;
10. «-de la mer ;
11. «-de l'intérieur ;
12. «-de la défense ;
13. «-de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
14. «-de l'éducation nationale ;
15. «-du tourisme ;
16. «-de l'agriculture et de la forêt ;
17. «-des sports ;
18. «-de la santé ;
19. «-de l'aménagement du territoire ;
20. «-des affaires étrangères ;
21. «-de la culture ;
22. «-des outre-mer ;
23. « 3° Des représentants d'organismes concernés par la météorologie et le climat, utilisateurs de données ou services de Météo-France, producteurs de données d'observation ou de données pouvant contribuer à une meilleure connaissance de la météorologie et du climat ;
24. « 4° Des personnalités choisies en raison de leurs fonctions ou de leurs compétences dans les domaines de la météorologie et du climat.
25. « Les membres mentionnés aux deux alinéas précédents sont nommés pour une durée de cinq ans par décision du président-directeur général de Météo France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 : art. 4