1. En complément de l'article R. 4323-19 du code du travail, le carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur pour chaque équipement de travail dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation imposent, afin d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs, une maintenance régulière. Il contient les informations prévues par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa de l'article précité.
Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2021.
TexteDécret n°2021-902 du 6 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043768598
Texte parentLEGITEXT000043768579
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