Article en vigueur depuis le 9 juillet 2021.
1. L'arrêté du 22 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
2. Les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé sont modifiées en annexe au présent arrêté.
3. Les annexes 9 à 11 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.