Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2021
RattachementChapitre 1er : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000043768939
Texte parentLEGITEXT000043768906
Référencearticle 10 de l'arrêté du 1er juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 55 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 55.-L'autorité compétente procède à la mobilité des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité dans le cadre de celle dédiée aux fonctions spécialisées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : art. 55
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